Conditions générales de vente en ligne du site.

Ce site est publié par l'entreprise Savonnerie Sa Bulle, dont le siège social est à Villevieille Gard (30).

Ce site internet est la propriété de :


Savonnerie Sa Bulle 

4 traverse de la source 30250 Villevieille.

immatriculé à Nîmes 30 FR793037102 .

Acceptation des conditions générales de vente.

Le client s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente présentées sur ce site et à les accepter avant de passer toute commande. Sa Bulle et sa clientèle se doivent de respecter les différentes conditions générales de vente énoncées.

                 Dispositions de la loi “informatique et libertés”.

La Savonnerie Sa Bulle ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.

Vos coordonnée sont enregistrées lors de la vente par correspondance et la Savonnerie Sa Bulle s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail à sabulle30@gmail.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Savonnerie Sa Bulle - 4 traverse de la source - 30250 Villevieille.

Par ailleurs, Sa Bulle déclare s'engager à ne pas transmettre gratuitement ou avec contrepartie les différentes informations personnelles de ses clients à une tierce personne.

Le prix.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et la Savonnerie Sa Bulle  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les DOM-TOM, contacter le 06 89 04 26 05.

Les moyens de paiement.

Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire, Chèque à l’ordre de Sylvie Grzyb, ou par virement. Pour les clients qui ne désirent pas commander en ligne, la Savonnerie Sa Bulle  s’engage à accepter toutes les commandes papier correctement complétées et accompagnées du règlement intégral. Les produits sont alors expédiés dans un délai de 2 jours (par courrier suivi  pour la France), sauf si indisponibles. Dans ce cas, le client sera averti par tous les moyens disponibles (courriel, téléphone, courrier).

 Frais d’expédition.

Une participation aux frais de port et d’emballage forfaitaire de 4 euros (€) est ajoutée sur le bon de commande pour l'envoi d'un courrier suivi inférieur ou égal à 500g et de 5.62€ pour une commande jusqu'à 1 kg ou lorsque celle-ci n’atteint pas 36 €.

                                          Pour l 'envoi en Colissimo :  * 4.95 €  pour 250 g

                                                                                                 * 6.25 €  pour 500 g

                                                                                                 * gratuit à partir de 36€.

 

Responsabilité.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.

Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. D’aucunes manières les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels. La Savonnerie Sa Bulle n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.

D’autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans un champs contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies.

Le vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié.

N’est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l’attente du client doivent être retournés à l’état neuf, dans l’emballage d’origine (voir ci-dessous : Rétractation).

En cas de dommage constaté sur un colis lors d’une livraison, il appartient au client d’émettre des réserves auprès de l’organisme transporteur et d’envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délais de 48h.

                                            

La Savonnerie Sa Bulle ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.

Il est rappelé que les produits doivent être conservée à l’abri de l’humidité et d’une luminosité excessive.

 

Droit de rétractation et de retour.

Conditions de rétractation.

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

-          par mail : sabulle@gmail.com

-          ou par courrier : Savonnerie Sa Bulle - 4 traverse de la source - 30250 Villevieille

 

Remboursement.

En cas de rétractation du Client, la Savonnerie Sa Bulle remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Sa Bulle est informé de la décision de rétractation du Client.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Sa Bulle remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, le vendeur remboursera le montant des produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Sa Bulle pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

 

Retour des produits.

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Savonnerie Sa Bulle - Sylvie Grzyb -

 4 traverse de la source - 30250 Villevieille

accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. ( Formulaire de rétractation ci-dessous).

Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

                   

Formulaire de rétractation :

À l’attention de Savonnerie Sa Bulle, Sylvie Grzyb, 4 traverse de la source - 30250 Villevieille, sabulle30@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur.

Litiges.

Le présent contrat est soumis au droit français. Sa Bulle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le Tribunal de Commerce de Nîmes (30) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

A propos 

 

Sylvie a la volonté de proposer des savons doux pour la peau, sans huile de palme, sans perturbateurs endocriniens. Sensibilisée à l'écologie et la causes animales, les savons qu'elle fabrique dans son petit laboratoire de Villevieille (Gard), sont 100% naturels et biologiques.

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